Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service ImmoSpaces (ci-après le « Service ») proposé par XixCore SAS aux professionnels de l'immobilier.

Toute souscription au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Le Service est accessible en mode SaaS, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et de cas de force majeure.

L'utilisateur doit disposer d'un navigateur récent et d'une connexion Internet stable. ImmoSpaces ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité résultant d'un défaut du client ou du fournisseur d'accès de l'utilisateur.

L'utilisateur peut souscrire à l'un des quatre plans : Starter, Business, Pro ou Enterprise.

Les plans Starter, Business et Pro bénéficient d'un essai gratuit de quatorze (14) jours, sans engagement ni prélèvement. Aucune carte bancaire n'est requise pour activer l'essai.

À l'expiration de la période d'essai, l'utilisateur doit choisir un plan payant pour continuer à accéder aux fonctionnalités en écriture. Les données saisies pendant l'essai sont conservées et redeviennent accessibles dès la souscription.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins illicites, notamment pour le blanchiment, la contrefaçon ou toute activité contraire à l'ordre public.

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit, importe ou publie via le Service.

ImmoSpaces conserve la propriété exclusive du Service, y compris son code source, ses interfaces et ses bases de données structurelles.

L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit. Il accorde à ImmoSpaces une licence non exclusive d'hébergement et de traitement strictement limitée à la fourniture du Service.

Le traitement des données personnelles est encadré par la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

ImmoSpaces respecte la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que le RGPD européen pour les utilisateurs concernés.

ImmoSpaces s'engage à fournir le Service avec le niveau de diligence attendu d'un professionnel du SaaS.

La responsabilité d'ImmoSpaces ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera en tout état de cause limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

En cas de manquement grave, ImmoSpaces se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien et le droit OHADA.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan.