1. Données collectées
ImmoSpaces collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du Service :
• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles : raison sociale, identifiants fiscaux, rôle dans l'agence.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur.
• Données métier saisies par l'utilisateur : biens, contacts, mandats, baux, transactions, paiements.
2. Finalités du traitement
Les données sont traitées dans les finalités suivantes : fourniture du Service, facturation, support client, amélioration continue, respect des obligations légales, lutte contre la fraude.
3. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis archivées pendant cinq (5) ans à des fins comptables et de prescription légale.
Les données métier saisies par l'utilisateur sont supprimées dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la résiliation, sur simple demande.
4. Droits de l'utilisateur
Conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 et au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant au délégué à la protection des données (DPO) : dpo@immospaces.com.
5. Sous-traitants et tiers
ImmoSpaces fait appel aux sous-traitants suivants, strictement encadrés par un accord de confidentialité :
• OVH SAS — hébergement au centre de données SBG3 — Strasbourg, France.
• Evolution API — passerelle WhatsApp Business API, données conservées 30 jours maximum.
• MinIO — stockage de fichiers compatibles S3, chiffrement au repos.
• Orange Money et Wave — traitement des paiements Mobile Money.
6. Sécurité
Les données sont chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3). Chaque agence dispose d'un espace isolé via PostgreSQL Row-Level Security.
L'accès aux données de production est strictement limité aux personnels habilités et journalisé.
7. Cookies
ImmoSpaces utilise uniquement des cookies fonctionnels nécessaires à l'authentification et au bon fonctionnement du Service. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans consentement explicite.
8. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les modifications substantielles sont notifiées à l'utilisateur par email au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.