La gestion foncière en Côte d'Ivoire
ImmoSpaces est le seul logiciel SaaS à intégrer nativement les procédures foncières ivoiriennes.
Les concepts clés
- **ACD** (Arrêté de Concession Définitive) : document qui confirme la propriété d'un terrain du domaine de l'État
- **Titre foncier** : document d'immatriculation définitif, inaliénable
- **Bornage** : opération de délimitation physique du terrain par un géomètre agréé
Workflow foncier
Pour chaque procédure, ImmoSpaces vous guide étape par étape :
1. Constitution du dossier (pièces requises)
2. Dépôt auprès du service du domaine
3. Suivi des délais (alertes automatiques)
4. Notification des décisions
5. Archivage des pièces définitives
Vérification publique
Avant d'acheter un terrain, un particulier peut utiliser la vérification publique (accessible depuis le pied de page) : il saisit le numéro du titre ou de l'ACD, et ImmoSpaces affiche le statut (valide / en cours / annulé) sans révéler les données personnelles du propriétaire.